J.O. 222 du 23 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 août 2004 portant approbation du programme d'enseignement de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG dispensée par l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles


NOR : AGRE0401991A



Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code rural, notamment le livre VIII ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 1992 modifié relatif à la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 1994 relatif à la formation des paysagistes DPLG ;

Vu l'avis de la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG en date du 24 mai 2004,

Arrêtent :


Article 1


Le programme d'enseignement de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG dispensée par l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles est approuvé pour une période de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2003-2004.

Article 2


Le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 août 2004.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

M. Thibier

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'architecture et du patrimoine :

La directrice adjointe,

A.-J. Arlot